Qui sommes-nous ?

Intermédiaire entre les filières et l’État, FranceAgriMer organise leurs échanges.

Un outil performant…

FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, exerce ses missions pour le compte de l’État, en lien avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

Ces missions consistent principalement à favoriser la concertation au sein des filières de l'agriculture et de la pêche, à assurer la connaissance et l'organisation des marchés, ainsi qu'à gérer des aides publiques nationales et communautaires.

Au service des filières...

FranceAgriMer met en œuvre les politiques publiques de régulation des marchés, assure une veille économique qui renforce l'efficacité des filières et favorise leur organisation.

Et d'une meilleure concertation

Grâce au dialogue permanent qu'il suscite auprès des filières, l'établissement constitue le lieu privilégié des échanges entre ces dernières et les pouvoirs publics, se posant comme un partenaire incontournable de concertation et d'arbitrage.

Né le 1er avril 2009 de la fusion de cinq offices agricoles (Ofimer, Office de l’élevage, ONIGC, Onippam et Viniflhor), FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer sous tutelle de l’État, a été créé par l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Missions

La réglementation européenne évolue, la politique agricole commune se transforme, les défis alimentaires, économiques et environnementaux sont toujours plus nombreux… Autant de facteurs qui demandent aux filières de l’agriculture et de la mer de s’adapter en permanence.

Pour les aider à y parvenir, FranceAgriMer assume des missions économiques, de conseil, de gestion et de coopération. Son rôle est de :

Sur les marchés  

  • Assurer la veille économique et le suivi des marchés
  • Gérer les mesures communautaires de régulation des marchés
  • Alerter en cas de crise

Pour les filières

  • Renforcer l’efficacité économique des filières
  • Mettre en place une politique de développement durable et de qualité
  • Prévenir les risques des filières

Pour les professionnels

  • Aider les producteurs à s’organiser
  • Encourager le dialogue interprofessionnel
  • Contribuer à la coopération technique

Information économique

Contribuer à la connaissance des marchés et des filières

Pour assurer sa mission de connaissance des marchés et contribuer à sa mission de renforcement de l’efficacité économique des filières, FranceAgriMer recueille des données économiques qui sont traitées et analysées pour diffuser des informations utiles aux pouvoirs publics et aux opérateurs professionnels des filières de l’agriculture et de la pêche.

Un suivi de la conjoncture et des marchés

FranceAgriMer assure un suivi économique continu des marchés et des opérateurs des filières agricoles et de la pêche, dans le but de fournir une information économique de référence. L'établissement diffuse régulièrement des cotations, des notes de conjoncture, des tableaux statistiques, des analyses économiques.

En cas de crise conjoncturelle, FranceAgriMer émet des alertes qui permettent une meilleure réactivité des parties concernées.

Des observatoires économiques généraux ou sectoriels (observatoire de la biomasse, observatoire des industries agro-alimentaires, etc.) sont également pilotés par l'établissement.

Des analyses économiques à vocation stratégique

FranceAgriMer est un acteur indépendant directement au contact des professionnels et des pouvoirs publics, avec lesquels il définit un programme annuel d’études et d’analyses, telles que veilles concurrentielles internationales ou analyses de compétitivité, qui visent à éclairer l’avenir des filières et à favoriser le débat inter-professionnel. Les résultats en sont débattus dans les Conseils spécialisés de l’établissement. Ils sont aussi présentés lors de colloques ou de salons professionnels et diffusés à la presse.

L'Observatoire de la formation des prix et des marges

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation. Il a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au sein de la chaîne de commercialisation des produits issus de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture.

FranceAgriMer assure le secrétariat et l’essentiel des travaux de cet observatoire qui produit chaque année un rapport au Parlement. L’Observatoire est présidé par Philippe Chalmin, professeur d’histoire économique, spécialiste des marchés des matières premières.

Appui aux opérateurs des filières

Aider et conseiller les filières, les opérateurs et les entreprises

Améliorer la qualité sanitaire, soutenir l’organisation des producteurs, favoriser l’assistance technique, l’export, le développement durable… : FranceAgriMer soutient les filières au quotidien.

Mieux informer les opérateurs des filières

FranceAgriMer met en place des groupes de travail, présente et diffuse des informations utiles aux producteurs, aux commerçants et aux industriels des filières pour éclairer leurs décisions. Dans certaines filières l’établissement organise des rencontres entre les professionnels des filières de l’agriculture au niveau régional.

Avec le ministère chargé de l’agriculture et les professionnels des Conseils spécialisés, l’établissement définit un programme d’études et d’acquisition de données. En 2011 ces travaux ont représenté environ 6 millions d’euros, souvent cofinancés avec les organisations professionnelles. Près de la moitié de ces études visaient à une meilleure connaissance de sujets stratégiques, comme les facteurs de compétitivité des filières ou la formation des prix. Une dizaine d'entre eux concerne des projets multi-filières ou transversaux.

Mieux faire connaître et mieux exporter

L’établissement met en place des actions de promotion ponctuelles ou pérennes afin de soutenir les filières. Ainsi, la marque collective simple Pêcheur responsable, propriété de FranceAgriMer, certifie auprès du public que les pêcheurs concernés respectent l’environnement et les hommes. Des campagnes de communication initiées ou cofinancées par FranceAgriMer viennent régulièrement en appui des produits des filières.

L’appui aux filières se manifeste également à l’export : l’établissement joue un rôle de facilitateur, organise des missions d’audit et fait connaître à l’étranger le système français d’organisation des filières et de sécurité alimentaire.

Œuvrer à la qualité et au développement durable

Interface entre les opérateurs et la direction générale de l’Alimentation (DGAL), qui dépend du Maaprat, FranceAgriMer diffuse les normes que les professionnels doivent respecter à tous les niveaux de la chaîne de production. À la Rochelle, son laboratoire de contrôle sanitaire et de l’environnement est un outil précieux d’analyse de la qualité des céréales récoltées d'un point de vue technologique et sanitaire.

Enfin, FranceAgriMer s’engage pour le développement durable afin de concilier le progrès économique, technologique et social des filières avec la préservation de l’environnement.

Régulation et contrôle

Réguler et contrôler les filières

FranceAgriMer met en place les outils nécessaires à la régulation des marchés et au contrôle des productions.

Réguler

FranceAgriMer est chargé d’élaborer les modalités de prise en charge des actions visant à renforcer l’organisation économique des producteurs et la régulation des marchés, en concertation avec les acteurs des filières et en tenant compte des évolutions de la réglementation communautaire.

Contrôler

Organisme payeur des aides agricoles, FranceAgriMer participe également, en liaison avec les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, au contrôle de ces aides et des productions et à l’élaboration des processus de vérification.

Les contrôleurs de FranceAgriMer opèrent en cours et en fin de campagne. Ils vérifient notamment le respect des quotas et des modalités de production. Ils contrôlent les entreprises après paiement des aides ou déclaration des opérateurs. En cas de non-conformité, FranceAgriMer, en coordination avec d’autres organismes, instruit les dossiers et donne les suites appropriées à ces contrôles.

Gestion des aides

Gérer les aides aux filières de l’agriculture et de la pêche

Organisme payeur des aides communautaires, FranceAgriMer verse aussi les aides agricoles nationales.

Gérer les aides communautaires

FranceAgriMer, établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, est agréé par l’État pour gérer et payer les aides communautaires agricoles visant au soutien des marchés. Il s’occupe aussi des aides communautaires qui dépendent d’organisations communes de marchés (OCM) spécifiques par filière. L’établissement assure également la gestion des quotas laitiers.

Gérer les aides nationales

Au plan national, l’établissement participe à la conception d’aides nationales, servant à orienter les filières agricoles et de la pêche. Le Conseil d’administration en arrête le principe et fait valider ces aides par sa tutelle. L’établissement les verse ensuite aux producteurs et aux opérateurs qui, lorsqu’ils y ont droit, en font la demande. En cas de crise ponctuelle, FranceAgriMer applique les décisions gouvernementales et mobilise les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre.

Optimiser les processus

La position d’interlocuteur unique de FranceAgriMer permet d’optimiser les processus. En effet, l’établissement analyse des besoins qui peuvent être communs à plusieurs filières et met en place des procédures et formulaires harmonisés. Il définit les bonnes pratiques. Il permet ainsi une meilleure réactivité des pouvoirs publics face à des situations exceptionnelles (comme lors de la tempête Xynthia en février 2010, qui a fortement touché l’ouest de la France).

Concertation et arbitrage

Une mission de concertation et d’arbitrage

FranceAgriMer structure la concertation interprofessionnelle et met en œuvre des mesures d’intérêt général.

Définir des projets communs

La direction Animation des filières organise et structure le débat entre les représentants des filières, professions et interprofessions, et ceux des pouvoirs publics. Elle s’appuie pour cela sur ses instances de discussion par type de production, les Conseils spécialisés, qui se réunissent à intervalles réguliers tout au long de l’année. Cette organisation permet de faire émerger des consensus pour définir ou orienter des mesures réglementaires, d’organisation des filières, etc.

Renforcer l’efficacité

L’organisation transversale de FranceAgriMer permet d’identifier des problématiques communes à différentes filières. Il est alors possible d’élaborer des réponses et des projets d’action qui concernent plusieurs filières. Cela renforce la cohésion entre elles et donc l’efficacité des mesures prises.

Faire appliquer les mesures adoptées

Le Conseil d’administration de l’établissement vote les mesures décidées. Celles-ci sont ensuite validées par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire. Le directeur général de FranceAgriMer, Fabien Bova, pilote ensuite la mise en œuvre de ces mesures d’intérêt général, avec l’appui du Comité de direction de l’établissement.